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Comment s’inscrire à la chambre des métiers?

Comment s’inscrire à la chambre des métiers?

Vous souhaitez exercer en indépendant une activité artisanale de production, de transformation ou de prestations de services, et vous n’employez pas plus de 10 salariés ? Vous êtes alors tenu de vous immatriculer au répertoire des métiers.

Color Vintage Academy vous explique la démarche à suivre et à effectuer !

Alors, comment vous immatriculer au répertoire des métiers (RM) ?

L’immatriculation doit être effectuée auprès du centre de formalité des entreprises (CFE) de la chambre des métiers et de l’artisanat dont vous dépendez

Pour cela vous avez deux possibilités :

  1. Effectuer cette démarche en ligne via le service guichet entreprise qui se charge ensuite de transmettre votre demande au CFE
  2. Par correspondance ou sur place (pour plus d’informations vous pouvez consulter la rubrique « Immatriculation au répertoire des métiers (RM) » du site service-public.fr.

Pour déclarer votre activité et procéder à votre immatriculation, vous devez fournir un certain nombre de pièces justificatives à votre CFE, qui se charge ensuite de les faire parvenir à chacun des organismes destinataires associés. Ainsi, grâce à ce « guichet unique », dans les jours qui suivent votre déclaration au CFE, vous recevrez un numéro SIREN et un code APE de la part de l’INSEE, sans que vous ayez de démarche supplémentaire à effectuer.

Vous avez jusqu’à un mois avant le début de votre activité pour envoyer votre demande d’immatriculation.

Cependant, si vous en avez informé le président de la chambre des métiers et de l’artisanat dont vous dépendez – jusqu’à la veille du début de votre activité – via une lettre recommandée avec avis de réception, vous pouvez présenter votre demande jusqu’à un mois après le début d’activité.

Retrouvez ici les tarifs des principales formalités au Répertoire des métiers.

Une fois la demande effectuée, vous avez la possibilité de récupérer un récépissé portant la mention « en attente d’immatriculation » afin de faciliter vos éventuelles démarches auprès d’autres organismes.

À noter que l’absence de notification d’une décision sur la demande d’immatriculation dans les 15 jours à compter de la réception du dossier complet, vaut acceptation de la demande, et que l’absence de réponse dans les 2 mois suivant la réception du dossier complet, vaut acception de l’immatriculation.

Une fois le numéro d’identification définitif connu, la chambre des métiers vous délivre une « carte d’identification ».

Vous voici prêt(e) à pratiquer en toute légalité !

Source : economie.gouv.fr